Diag-dav
Retour

Quelles différences entre surface habitable et surface privative ?

Faire la distinction entre Surface habitable (loi Boutin) et surface privative (loi Carrez)

La superficie habitable est différente de la superficie privative loi Carrez, d'un point de vue légal, et d'un point de vue technique.

D'un œil légal

La superficie habitable se calcule dans tous les cas, alors que la superficie Carrez ne se calcule qu'en copropriété.
Par ailleurs, la superficie habitable se mentionne dans un bail, alors que la superficie Carrez se mentionne dans un acte de vente.

D'un œil technique

La superficie habitable est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties d'une hauteur inférieure à 1,80 m. Jusque-là, c'est la même définition technique que la loi Carrez.

La différence fondamentale, la superficie habitable ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagés, tous les sous-sols (y compris les caves), remises (y compris les garages), terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas (et volumes vitrés), locaux communs et autres dépendances des logements.

Ci-dessous, un schéma pour mieux comprendre la distinction entre le calcul de surface Loi Carrez et Loi Boutin

 

Demande de devis