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Diagnostics et locations saisonnières

Quelles sont les obligations des propriétaires ?

Si l’on pense naturellement à l’état des lieux pour les locations saisonnières (*), on oublie souvent les diagnostics. Quels sont au juste les diagnostics immobilier à fournir ? Reconnaissons-le, la réglementation n’est pas toujours évidente à ce sujet.

Locations saisonnières : Diagnostic Plomb

Le crépi est à annexer au bail pour les locaux à usage d’habitation construits avant 1949, quel que soit le type de location.

Locations saisonnières : Diagnostic ERP (état des risques et pollutions)

Comme pour toute vente ou location, un ERP de moins de six mois est obligatoire pour les locations saisonnières.

Locations saisonnières : Diagnostic DPE

Le DPE ne concerne pas les locations saisonnières.

Locations saisonnières : Diagnostic Gaz et électricité

Les deux nouveaux diagnostics locatifs doivent-ils aussi être fournis pour une location saisonnière ? Non, car pour la location ils ne concernent que les locaux à usage d’habitation qui constituent la résidence principale du preneur.

 (*) selon la loi Hoguet, on entend par location saisonnière, une location d’une durée maximale et non renouvelable de 90 jours consécutifs.

Spécialiste en diagnostic immobilier sur Toulouse et sa région, Diag Dav vous apporte son expertise pour fournir les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de locations saisonnières. Utilisez le formulaire de contact à votre disposition pour faire appel à Diag Dav. 

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