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Diagnostics immobiliers pour biens à usage commerciaux, professionnels

Les Diagnostics obligatoires pour un bien immobilier à usage professionnel

Qu'il s'agisse d'une simple gestion, de la mise en vente ou mise en location de votre bien immobilier à usage professionnel, des diagnostics immobiliers doivent être réalisés.

Dans le cadre d'une location ou mise en vente de votre local professionnel, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est exigé dès la rédaction de l'annonce immobilière tandis qu'une autre série de diagnostics est exigée au plus tard à la signature du contrat.

Les diagnostics amiante dans les bâtiments à usage professionnel sont obligatoires pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Le DTA, Dossier Technique Amiante, inclut les commerces, locaux de travail, immeubles de bureaux et tout bien immobilier à usage professionnel, industriel ou agricole.

Le diagnostic termite est obligatoire dans le cadre de la vente du bien immobilier à usage professionnel, tandis que le ERP (Etat des Risques et Pollution) s'applique pour la vente ou la mise en location.

Notons que si le bien se trouve dans un bâtiment en copropriété, vous avez l'obligation de procéder au calcul de la superficie Carrez.

Retrouvez le détail des diagnostics immobiliers applicables aux biens à usage professionnel ci-après.

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