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DIAGNOSTIC ET ETAT RELATIF A LA PRESENCE DES TERMITES

REGLEMENTATION DU DIAGNOSTIC TERMITE

Le diagnostic TERMITES est à réaliser pour toute transaction (VENTE) de tout ou partie d'un bâtiment.

Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptible de l'être à court terme.
Pour savoir si le logement se situe dans une zone qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral, il est recommandé de consulter :

-La préfecture,
-La mairie,
-Le site internet du département,

L'état relatif à la présence de termites doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant une certification.

 

 

VALIDITE DU DIAGNOSTIC

6 MOIS : Vente

 

LES PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS

Arrêté du 29 mars 2007 - définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites.

Mars 2012 – La norme NF P 03-201 qui a pour objet de décrire la réalisation d'états du bâtiment relatifs à la présence de termites.

20 Février 2016 - Remplace la norme homologuée NF P 03-201, de mars 2012.

Arrêtés municipaux et préfectoraux.

 

LE CONTROLE

Le diagnostic immobilier relatif à la présence de termites doit être réalisé sur les immeubles bâtis situés dans les zones à risques.

Chaque Préfet de département peut déclarer la totalité du département ou certaines zones comme étant à risque « termites ».

Dans certains cas, des arrêtés locaux ou des usages peuvent étendre ces obligations aux terrains ou à d'autres agents de dégradation, notamment les mérules.

Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois à partir du jour de la visite. Cette durée de validité est liée au cycle de reproduction des termites.

En cas de présence de termites, il est fortement recommandé d'effectuer des travaux.

Cette mission est non-destructive et porte uniquement sur les éléments en bois visibles et accessibles du bâti. Des sondages sont réalisés dans les bois et les matériaux de construction, et recherche les éventuels indices d'infestation, y compris à l'extérieur du bien.

La norme précise l'inspection du périmètre externe du bâtiment (dans sa totalité ou partiellement en fonction de la nature des obstacles techniques) sur une zone de 10 mètres de distance dans la limite de la propriété par rapport à l'emprise du bâtiment.

Accessibilité à l'opérateur, sur 10m :

-Tous les éléments cellulosiques, arbres, poteaux, souches, planches, débris, grille de ventilation, regard, etc.

Zones favorables au passage et/ou au développement des termites :

-Fuites, salubrité, remontées capillaires, rétention d'eau, fissures, défauts d'étanchéité, végétation, etc.

Important : La recherche des principaux insectes xylophages et champignons ayant un impact structurel ou esthétique sur le bois mis en oeuvre, fait état d'un autre diagnostic suivant la Norme NF P 03-200 « Etat Parasitaire ».

Un bâtiment maintenu dans de bonnes conditions d'hygiène est essentiel pour éviter les contaminations.

 

QUELQUES INFORMATIONS

Il existe environ 1800 à 2000 espèces de termites dans le monde mais seulement 6 espèces principales sont représentées en France métropolitaine :

-Le termite de bois sec (Kalothermès flavicollis), termite aérien à cou jaune de grande taille (8 à 10 mm) qui vit en colonies peu nombreuses de 2000 à 3000 individus. On le trouve fréquemment dans les arbustes du pourtour méditerranéen (cep de vigne du Languedoc Roussillon notamment). Sauf cas exceptionnel, il ne s'attaque pas aux habitations;

-Le termite lucifuge (Réticulitermes lucifugus) est aussi appelé termite des Landes;

-Le termite de Saintonge (Réticulitermes Santonensis) est présent en France depuis le XVIIIème s., vraisemblablement importé d'Amérique du Nord;

-Les termites reticulitermes grassei;

-Les termites banyulensis;

-Les termites urbis.

Mis à part la 1ère espèce, les suivantes sont des termites souterrains, vivant en colonies peuplées de centaines de milliers d'individus très bien organisées. Ces individus se nourrissent de cellulose (sous toutes ses formes). Les termites ont besoin d'obscurité et c'est pour cette raison qu'ils sont souterrains. Ils se déplacent du sol au plafond, de la cave au grenier et s'il y a des maisons accolées à celle contaminée, ils se déplacent de maison en maison. Il est possible de les confondre avec des fourmis.

 

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